En mars 2011, le Parlement a décidé d’édicter des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Il s’est inspiré pour cela des prescriptions en vigueur au sein de l’UE. Les prescriptions ont été adoptées avec une révision partielle de la Loi sur le CO2.

En décembre 2011, le Conseil fédéral a donné le feu vert à "l’Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme “.Cette ordonnance va entrer en vigueur au 1er mai 2012.Elle s’applique aux voitures de tourisme ayant été mises en circulation en Suisse après le 1er juillet 2012. En sont exceptés les véhicules ayant déjà été immatriculés à l’étranger plus de 6 mois avant leur admission en Suisse.

Informations suppémentaires de l’Office fédéral de l’énergie (cliquez la photo s.v.p.)